AVOCAT JOURNALISTE


JOURNALISTE
Puisque cette formation est dédiée au droit de la concurrence, commençons par parler des concurrents, et en particulier des relations que nous pouvons avoir avec eux.
Première Question : Puis-je déjeuner avec mon concurrent ?

AVOCAT
En principe, il ne vous est pas interdit de déjeuner avec un concurrent. 
Toutefois, ce déjeuner pourrait être le siège d’une entente anticoncurrentielle. 
C’est pourquoi, au cours de ce déjeuner, plusieurs pratiques vous sont absolument interdites. En voici quelques unes :
Mettre en place un accord entre les deux sociétés concurrentes concernant : 
1. La fixation concertée de leurs prix ; 
2. Le partage d’un marché entre elles ; 
3. L’engagement de ne pas démarcher tel ou tel client ;
4. La fixation de prix abusivement bas destinés à évincer un concurrent du marché ; 
5. Ou encore la décision commune de boycotter un fournisseur . 


JOURNALISTE
Bien ! Je comprends que certaines pratiques sont interdites. Par contre, j’ai le droit d’échanger de simples informations avec mon concurrent ?


AVOCAT
Pas du tout ! Certaines informations sont considérées comme « sensibles » et notamment celles qui sont liées :
1. Aux parts de marchés détenues par chaque société concurrente ; 
2. Aux prix pratiqués ; 
3. Aux nombre de ventes effectuées ; 
4. Au savoir faire, aux brevets ; 
Plus généralement à toute orientation stratégique de ma société.
En outre, je ne déjeune pas avec mes concurrents en période de préparation d’une réponse à un appel d’offre public ou privé.  
En effet, la rencontre d’un concurrent préalablement au dépôt d’une offre pourrait être interprétée comme une entente visant à faire attribuer le marché à un concurrent préalablement désigné.

JOURNALISTE
En cas de qualification d’entente, quels sont les risques ?

AVOCAT
Vous encourrez plusieurs sanctions. Et en particulier :
- la nullité de l’accord ; 
- un emprisonnement de 4 ans ; 
- une peine d’amende de 75.000 € ; 
- une sanction pécuniaire d’un montant maximum de 10% du chiffre d'affaires mondial hors taxes du groupe auquel appartient l'entreprise sanctionnée ;
et enfin, la publication de la décision.


JOURNALISTE
Et que dois-je faire si, dans mon activité, je suis confronté à une telle situation ?

AVOCAT
Vous devez informer, signaler à votre hiérarchie, ou à la direction juridique le problème auquel vous êtes confronté.